JORF n°0289 du 14 décembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-641 DC du 8 décembre 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 novembre 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-641 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
- Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 543-98, R. 543-99, R. 543-105 et R. 543-106 du code de l'environnement relatifs aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
- Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
- Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant organisation générale de la scolarité des écoles militaires des affaires maritimes
- Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie)
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
- Arrêté du 29 août 2011 portant création de commune
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 décembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission sur titres en première année, en deuxième année et en troisième année d'études de Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux candidats à l'admission en première année d'études à Télécom ParisTech en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
- Arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
- Arrêté du 7 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décision du 9 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011 portant adaptation des infractions contraventionnelles prévues par le livre II du code rural et de la pêche maritime aux règlements européens en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
- Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 9 novembre 2011 portant nomination au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant titularisation (inspection du travail)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 décembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 décembre 2011 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Collectivités territoriales de la République
- Loi du pays n° 2011-28 du 14 novembre 2011 portant mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des personnels navigants non inscrits maritimes recrutés pour une durée indéterminée par la Polynésie française
- Loi du pays n° 2011-29 du 21 novembre 2011 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration principal hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2011 aux concours interne et externe d'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du samedi 10 décembre 2011
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 décembre 2011
- Résultats des tirages du Keno des vendredi 9, samedi 10 et dimanche 11 décembre 2011
- Résultats du Loto Foot 7 n° 129 et 15 n° 69
- Ministère de la culture et de la communication