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Arrêté du 6 décembre 2011

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation des représentants administratifs pour les commissions des douanes

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 désigne les représentants de l'administration pour des commissions des douanes et fixe la date de début de leurs mandats.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Désignation des représentants administratifs pour les commissions douanières

Résumé. L'arrêté désigne les représentants de l'administration pour différentes commissions administratives paritaires des douanes.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire nationale n° 1
Directeur des services douaniers de 1re classe
et directeur des services douaniers de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 2
Inspecteur principal de 1re classe et inspecteur principal de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 3
Inspecteur régional de 1re classe, inspecteur régional de 2e classe et inspecteur régional de 3e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D.

Six sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 4
Inspecteur

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directrices, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B.

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 5
Contrôleurs principaux, contrôleurs de 1re classe, contrôleurs de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Commission administrative paritaire nationale n° 6
Agents de constatation principaux de 1re classe, agents de constatation principaux
de 2e classe et agents de constatation de 1re et de 2e classe

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Le directeur général.
Le chef de service, adjoint du directeur général.
Les sous-directeurs, chefs de :
― la sous-direction A ;
― la sous-direction B ;
― la sous-direction C ;
― la sous-direction D ;
― la sous-direction E ;
― la sous-direction F ;
― l'inspection des services (IS).

Neuf sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe ou inspecteurs en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Entrée en vigueur des mandats dans les commissions douanières

Résumé. Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la douane commencent le 15 décembre 2011.

Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects, ci-dessus désignées, entreront en vigueur le 15 décembre 2011.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les commissions administratives paritaires.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3