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Arrêté du 8 décembre 2011

modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Modification des postes de chef de mission dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de chef de mission dans différents services publics en supprimant deux postes et en ajoutant trois nouveaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Suppression de deux postes de chef de mission

Résumé. Deux postes de chef de mission sont supprimés dans des directions différentes, l'un en novembre 2011 et l'autre en avril 2012.
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé (Liste des emplois de chef de mission dans la fonction publique) :
DATE
de suppression
INTITULÉ DU POSTE
9 novembre 2011 Adjoint au chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
1er avril 2012 Adjoint au directeur de la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Ajout de postes de chef de mission

Résumé. Trois nouveaux postes de chef de mission sont ajoutés à la liste des emplois dans différents services publics.
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé (Liste des emplois de chef de mission dans la fonction publique) :
DATE D'AJOUT INTITULÉ DU POSTE
9 novembre 2011 Chef du bureau de la métrologie, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
1er avril 2012 Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux à la direction générale de la prévention des risques
1er avril 2012 Adjoint au directeur des centrales nucléaires et chef du bureau exploitation à la direction des centrales nucléaires de l'Autorité de sûreté nucléaire
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Modification d'un libellé dans la liste des emplois de chef de mission

Résumé. Un arrêté change l'étiquette d'une colonne dans un tableau qui liste les postes de chef de mission, passant de 'date de suppression' à 'date d'ajout'.

L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».

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Exécution d'un arrêté modifiant les postes de chef de mission

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté qui modifie la liste des postes de chef de mission.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Morin

Arrêté du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4