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Arrêté du 6 décembre 2011

fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 redéfinit les zones de responsabilité des chefs de service économique à l'étranger et annule l'ancien arrêté sur le sujet.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les avis du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mai et du 12 septembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2011 · Dernière version le 3 août 2026

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Fixation des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2011 fixe les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional pour différentes zones géographiques dans le monde.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :

DÉNOMINATION
DE LA CIRCONSCRIPTION
VILLE DE RÉSIDENCE ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
En Amérique
Canada Ottawa Canada
Etats-Unis Washington Etats-Unis
Brésil Brasilia Brésil
Cône Sud Buenos Aires Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay
Mexique, Amérique centrale et Caraïbes Mexico Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago
Amérique andine Bogota Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela
En Europe
Irlande-Royaume-Uni Londres Irlande, Royaume-Uni
Allemagne-Suisse Berlin Allemagne, Liechtenstein, Suisse,
Autriche-Croatie-Slovénie Vienne Autriche, Croatie, Slovénie
Benelux La Haye Belgique, Luxembourg, Pays-Bas
Pays nordiques Stockholm Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède
Europe centrale et balte Varsovie Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine
Balkans occidentaux Belgrade Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie
Espagne-Portugal Madrid Andorre, Espagne, Portugal
Italie-Malte Rome Italie, Malte, Saint-Marin
Europe du Sud-Est Athènes Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie, Moldavie
Russie - Biélorussie Moscou Biélorussie, Russie
Turquie - Sud Caucase Ankara Arménie (1), Azerbaïdjan, Géorgie, Turquie
En Afrique
Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana) Abidjan Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo
Nigéria-Ghana Abuja Nigeria, Ghana
Afrique centrale Yaoundé Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe
Afrique de l'Est et océan Indien Nairobi Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie
Afrique australe Pretoria Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe
Au Proche et Moyen-Orient
Proche-Orient, Irak et Iran Beyrouth Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie
Péninsule arabique Abou Dhabi Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen
En Asie et Océanie
Asie centrale Tachkent Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan
Chine-Mongolie Pékin République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan
Japon-Corée Tokyo Corée du Sud, Japon
Océanie-Pacifique Canberra Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu
Asie du Sud-Est Singapour Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam
Asie méridionale New Delhi Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives
Au Maghreb
Algérie Alger Algérie
Maroc Rabat Maroc
Tunisie Tunis Libye, Tunisie

. - (1) Les relations économiques bilatérales avec l'Arménie sont assurées par le seul service économique de Tbilissi (Géorgie).

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions des services économiques à l'étranger

Résumé. Un ancien arrêté fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 2 août 2007fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.

En vigueur depuis le 15 décembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le directeur général adjoint

du Trésor,

B. Coeuré

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général du Trésor :

Le directeur général adjoint

du Trésor,

B. Coeuré

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3