JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Arrêté du 6 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 6 décembre 2011, est nommée membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentante des usagers :

Distributeurs d'eau

Mme Anne de Bagneux, en remplacement de M. Jacques Labarre.