JORF n°0289 du 14 décembre 2011

Décision du 9 décembre 2011

Le directeur de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 26 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de l'énergie),

Décide :

Article 1

A l'article 2 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Max-André Delannoy, ingénieur en chef des mines » sont remplacés par les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines ».

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Article 2

Au troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Julien Tognola, ingénieur des mines, chef du bureau » sont remplacés par les mots : « M. Philip Hesske, administrateur civil, adjoint au chef du bureau ».

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Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 6 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. François Perfezou, ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Clémentine Marcovici, ingénieure des mines, chef du bureau ».

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Article 4

Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « Mme Hélène Martineaud, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures”, à compter du 1er septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Costa, administratrice civile, chef du bureau "affaires extérieures” ».

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Article 5

Au quatrième alinéa de l'article 8 de la décision du 26 juillet 2011 susvisée, les mots : « M. Jean Javanni, attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, » sont remplacés par les mots : « Mme Hélène Brunet-Lecomte, agente contractuelle de classe exceptionnelle ».

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 décembre 2011.

P.-M. Abadie