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Arrêté du 2 décembre 2011

fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de distribution de carburant à l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2011 fixe les règles pour la distribution de carburant à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 8 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 216-6 (Gestion des infrastructures d'assistance en escale) et D. 216-4 (Infrastructures aéroportuaires gérées par l'exploitant) ;

Vu la proposition de la société Aéroports de Lyon en date du 23 mai 2011,

Arrête :

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Infrastructures réglementées pour la distribution de carburant à Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2011 précise les infrastructures de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry soumises à des règles spécifiques pour la distribution de carburant.

Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.

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Gestion des infrastructures par Aéroports de Lyon

Résumé. La société Aéroports de Lyon est responsable de la gestion des infrastructures centralisées de l'aéroport Lyon - Saint-Exupéry, notamment le système de distribution de carburant.

La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er (Infrastructures réglementées pour la distribution de carburant à Lyon-Saint-Exupéry) est confiée à la société Aéroports de Lyon.

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3