La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, et notamment son article 8 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu la proposition de la société Aéroports de Lyon en date du 23 mai 2011,
Arrête :
Pour l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 216-6 est la suivante :
Système de distribution de carburant, pour ce qui concerne le dépôt de carburant situé au nord du site ainsi que les installations de dépotage, la base de chargement des avitailleurs et les conduites d'acheminement du carburant qui lui sont associées.
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La gestion des infrastructures centralisées citées à l'article 1er est confiée à la société Aéroports de Lyon.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
adjoint au directeur du transport aérien,
P.-Y. Bissauge