JORF n° 0280 du 3 décembre 2011

Arrêté du 22 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Décret n° 2011-1711 du 1er décembre 2011 portant publication du protocole 24 de la résolution 2010-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin ― signalisation de l'interdiction d'accéder à bord du bâtiment, signalisation de l'interdiction de fumer, d'utiliser une lumière ou du feu non protégés (articles 3.31, 3.32 et annexe 3)

Décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 30 novembre 2011 portant restitution du voilier France I à l'Association française pour la Coupe de l'America

Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

Décision du 30 novembre 2011 modifiant la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de la Fondation du protestantisme

Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de l'association Mas de Carles

Arrêté du 22 novembre 2011 portant agrément de l'association La Porte ouverte

Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 251 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 151 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 250 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 31 en France métropolitaine

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine

Arrêté du 24 novembre 2011 portant agrément de l'association Edit de Nantes Habitat Jeunes

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012

Décret n° 2011-1726 du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 fixant les conditions de fonctionnement du régime complémentaire de retraite institué par le décret n° 54-953 du 14 septembre 1954

Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)

Décret n° 2011-1713 du 1er décembre 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie (session 2012)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2012)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie de promotion interne, au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (session 2012)

Décision du 30 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 27 octobre 2011 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat

Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 25 novembre 2011 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Lauterbourg » dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 25 novembre 2011 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin

Décret n° 2011-1714 du 1er décembre 2011 relatif aux modalités de prise en charge de certains appareillages médicaux

Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique

Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 26 novembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 26 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis (n° 1387)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »

Décret n° 2011-1718 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Décret n° 2011-1719 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »

Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »

Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »

Décret n° 2011-1723 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »

Décret n° 2011-1724 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bâtard-Montrachet »

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services » (rectificatif)

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Gissler (Eric)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Louët (Charles-Antoine)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant nomination d'un directeur de projet

Décret du 1er décembre 2011 portant fin de maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur

Décret du 1er décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Cousquer (Jacques)

Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires