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Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne Passe-tout-grains »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée 'Passe-tout-grains'

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin 'Passe-tout-grains' et modifie celles des autres vins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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'Passe-tout-grains': homologation du cahier des charges

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Passe-tout-grains' et précise où le consulter.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Modification de l'homologation des cahiers des charges de vins

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-Grains et modifie les règles d'homologation des cahiers des charges pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur le vin Passe-tout-grains

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et officialise les règles pour le vin Passe-tout-grains.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 décembre 2011 · Dernière version le 28 janvier 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains".

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe