Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 2
Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Homologation du cahier des charges du Muscat de Rivesaltes
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Rivesaltes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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