JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Décret du 1er décembre 2011

Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2011, il est mis fin, à sa demande, au maintien en activité en surnombre de M. Jacques LEGER, conseiller d'Etat, à compter du 1er janvier 2012.