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Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011

relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour diriger un établissement de transfusion sanguine

Résumé. Ce décret facilite l'accès au poste de directeur d'établissement de transfusion sanguine pour les médecins et pharmaciens expérimentés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique,

Décrète :

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Ajout d'une condition d'expérience pour l'inscription à la liste d'aptitude

Résumé. Les médecins et pharmaciens peuvent maintenant être inscrits sur la liste d'aptitude pour diriger des établissements de transfusion sanguine s'ils ont exercé pendant quatre ans comme responsable désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la procédure de candidature pour les directeurs d'établissements de transfusion sanguine

Résumé. La procédure pour devenir directeur d'établissement de transfusion sanguine est simplifiée en supprimant les délais et l'avis préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2011-1715 du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3