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Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011

relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles des adjoints dans les établissements scolaires

Résumé. Ce décret précise et élargit les rôles des adjoints dans les écoles, notamment en leur permettant de déléguer leur signature, et renomme les gestionnaires d'établissements scolaires pour plus de clarté.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 janvier 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision des titres et compétences des adjoints d'établissement scolaire

Résumé. Les titres et compétences des adjoints dans les établissements scolaires sont précisés et élargis, avec une nouvelle possibilité de délégation de signature.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2011-1716 du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3