La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Mas de Carles en date du 14 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 9 juin 2011 par laquelle l'association Mas de Carles sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine pour lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Languedoc-Roussillon en date du 18 novembre 2010,
Arrête :
Il est délivré à l'association Mas de Carles, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse), un agrément portant sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon (Gard) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine pour lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique, identifié dans la délibération du 9 juin 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon