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Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Abrogé6 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 juillet 2011,

Décrète :

Abrogé6 décembre 2021

Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant de Bourgogne" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décrets sur le Crémant de Bourgogne

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes réglementaires concernant l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 1 → Version 4Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1269 du 19 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Crémant de Bourgogne
Abrogé6 décembre 2021

Créé le 4 décembre 2011 · Abrogé le 6 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 5 décembre 2021

Décret n°2011-1718 du 30 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3