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Décret n°2011-1725 du 1er décembre 2011

portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur l'audiovisuel

Résumé. Ce décret modifie les règles d'un décret de 2009 concernant l'annexe, et le ministre de la culture doit veiller à son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 48 (Règles pour les chaînes de télévision publiques) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 21 septembre 2011,

Décrète :

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Modification des dispositions annexes du décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un décret de 2009 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes du décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un décret de 2009 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes du décret de 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un décret de 2009 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Rôle du ministre dans l'application du décret

Résumé. Le ministre de la culture doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Décret n°2011-1725 du 1er décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4