La garantie de l'Etat est accordée, en application du II de l'article 41 de la loi du 29 décembre 1997 susvisée, à la société Natixis pour les opérations d'échange de conditions d'intérêt mentionnées à l'article 2 ci-dessous, soumises aux dispositions d'une convention-cadre de place, nationale ou internationale, qu'elle contracte.

Les opérations d'échange de conditions d'intérêt ont les caractéristiques suivantes :

Opération n° 1

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 31.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.

Opération n° 2

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 32.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.

Opération n° 3

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 33.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.

Opération n° 4

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 34.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 novembre 2030.

Opération n° 5

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 35.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.

Opération n° 6

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 36.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.

Opération n° 7

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 37.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 2 août 2011.
Date de départ : 4 août 2011.
Date d'échéance finale : 4 février 2026.

Opération n° 8

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 38.
Devise : Dollar américain.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 février 2026.

Opération n° 9

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 39.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.

Opération n° 10

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 40.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.

Opération n° 11

Numéro Natixis d'identification de l'opération : Trésor 41.
Devise : Euro.
Date de conclusion : 3 août 2011.
Date de départ : 5 août 2011.
Date d'échéance finale : 5 novembre 2030.

Les obligations de paiement incombant à Natixis au titre de ces opérations d'échange de conditions d'intérêts sont garanties inconditionnellement par l'Etat.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.