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Arrêté du 24 novembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé)

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Modification des règles de construction et de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction et de sécurité des navires, notamment pour les pétroliers et vraquiers, en ajoutant des normes pour leur durabilité et leur protection contre la corrosion.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 851e session en date du 2 novembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de construction et de sécurité des navires, notamment pour les pétroliers et vraquiers.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes de construction pour les navires) à 9 (Modification des consignes de style pour les titres et résumés) ci-après.

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Modification des normes de construction pour les navires

Résumé. L'arrêté modifie la définition des navires en navigation et ajoute des normes de construction pour les vraquiers et pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Construction sécurisée des grands navires

Résumé. Les pétroliers et vraquiers de plus de 150 mètres doivent être construits pour être sûrs et respectueux de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Protection contre la corrosion des cuves de pétroliers

Résumé. Les navires transportant du pétrole brut doivent avoir des cuves protégées contre la corrosion pour durer au moins 25 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les navires construits avant juillet 2002

Résumé. Les règles pour les navires anciens sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'équipement en détecteurs de gaz pour les pétroliers

Résumé. Les pétroliers construits après le 1er janvier 2012 doivent être équipés de dispositifs fixes de détection des gaz d'hydrocarbure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des chapitres de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie les chapitres 1 à 9 de l'annexe 221-II-2/A.2 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 24 novembre 2011 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011
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