Article 1
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JORF n°0280 du 3 décembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 851e session en date du 2 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/02 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/03-10 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/03-11 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/1 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/4 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9) > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 221-II-2/A.2 (suite) > >
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Article 10
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.
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Article 11
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni