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Arrêté du 2 décembre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 4 décembre 2011

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
 PART FIXE PART VARIABLE
Montant
minimum		 Montant
de référence		 Montant
maximum
Professeur
 25 % 1 917 € 320 € 639 € 960 €
40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 €
50 % 3 834 € 640 € 1 278 € 1 915 €
60 % 4 580 € 765 € 1 527 € 2 290 €
Professeur associé
40 % 2 609 € 435 € 870 € 1 305 €
50 % 3 834 € 640 € 1 633 € 3 415 €
60 % 4 010 € 765 € 1 704 € 2 690 €
Professeur chargé de cours
 25 % 1 438 € 240 € 479 € 720 €
33 % 2 024 € 340 € 675 € 1 015 €
40 % 2 343 € 390 € 781 € 1 175 €
50 % 2 876 € 480 € 959 € 1 440 €
60 % 3 461 € 580 € 1 154 € 1 730 €
Maître de conférences
 40 % 970 € 205 € 675 € 2 390 €
50 % 1 455 € 480 € 1 105 € 2 750 €
Chargé d'enseignement
 40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 €
50 % 2 503 € 420 € 834 € 1 250 €

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 4 décembre 2011

Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION
de poste		 MONTANT
Professeur 25 % 1 044 €
40 % 1 682 €
50 % 2 088 €
60 % 2 494 €
Professeur associé 40 % 1 421 €
50 % 2 088 €
60 % 2 494 €
Professeur chargé de cours 25 % 783 €
33 % 1 102 €
40 % 1 276 €
50 % 1 566 €
60 % 1 885 €
Maître de conférences 40 % 712 €
50 % 995 €
Chargé d'enseignement 40 % 1 073 €
50 % 1 363 €

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 4 décembre 2011

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

1 version

Article 4

Créé le 4 décembre 2011

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4