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Arrêté du 2 décembre 2011

fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

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Fixation des primes pour les enseignants de l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2011 fixe les montants des primes d'enseignement et d'encadrement pour les enseignants de l'École polytechnique, selon leur temps de travail.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1712 du 2 décembre 2011 (Primes pour les enseignants à temps partiel) relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Fixation des montants de la prime d'enseignement

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime d'enseignement pour différents types d'enseignants à l'École polytechnique, selon leur catégorie et leur temps de travail.

Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Prime pour les enseignants à temps incomplet) sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
FRACTION
de poste
PART FIXE PART VARIABLE
Montant
minimum
Montant
de référence
Montant
maximum
Professeur
25 % 1 917 € 320 € 639 € 960 €
40 % 3 089 € 515 € 1 030 € 1 545 €
50 % 3 834 € 640 € 1 278 € 1 915 €
60 % 4 580 € 765 € 1 527 € 2 290 €
Professeur associé
40 % 2 609 € 435 € 870 € 1 305 €
50 % 3 834 € 640 € 1 633 € 3 415 €
60 % 4 010 € 765 € 1 704 € 2 690 €
Professeur chargé de cours
25 % 1 438 € 240 € 479 € 720 €
33 % 2 024 € 340 € 675 € 1 015 €
40 % 2 343 € 390 € 781 € 1 175 €
50 % 2 876 € 480 € 959 € 1 440 €
60 % 3 461 € 580 € 1 154 € 1 730 €
Maître de conférences
40 % 970 € 205 € 675 € 2 390 €
50 % 1 455 € 480 € 1 105 € 2 750 €
Chargé d'enseignement
40 % 1 970 € 330 € 657 € 985 €
50 % 2 503 € 420 € 834 € 1 250 €

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Montants de la prime d'encadrement pour les enseignants

Résumé. Les enseignants à temps partiel reçoivent une prime d'encadrement selon leur catégorie et leur pourcentage de poste.

Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé (Prime pour encadrement supplémentaire des enseignants) est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION
de poste
MONTANT
Professeur 25 % 1 044 €
40 % 1 682 €
50 % 2 088 €
60 % 2 494 €
Professeur associé 40 % 1 421 €
50 % 2 088 €
60 % 2 494 €
Professeur chargé de cours 25 % 783 €
33 % 1 102 €
40 % 1 276 €
50 % 1 566 €
60 % 1 885 €
Maître de conférences 40 % 712 €
50 % 995 €
Chargé d'enseignement 40 % 1 073 €
50 % 1 363 €

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Paiement mensuel des primes pour les enseignants

Résumé. Les primes d'enseignement et d'encadrement sont payées chaque mois.

La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

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Mise en œuvre d'un arrêté concernant les primes d'enseignement

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2011 confie au directeur général de l'Ecole polytechnique la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Arrêté du 2 décembre 2011
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