Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la culture et de la communication en date du 30 novembre 2011, le voilier France I est restitué en l'état par le ministère de la défense et des anciens combattants à l'Association française pour la Coupe de l'America, suite à sa demande.
L'Association française pour la Coupe de l'America effectuera les formalités requises de mutation auprès des services compétents de l'Etat.
Le voilier France I reste classé au titre des monuments historiques, conformément à l'arrêté du ministre de la culture et de la communication du 12 février 1992.