JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Décision du 30 novembre 2011

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Vu la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 18 juillet 2011 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. l'ingénieur général de l'armement Joël Le Stum, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service, jusqu'au 30 novembre 2011 ; »
2° Après le 26, il est inséré un 27 ainsi rédigé :
« 27. M. l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Thierry Puig, chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er décembre 2011. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 novembre 2011.

C. Chabbert