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Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011

relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les enseignants à temps partiel

Résumé. Ce décret permet de donner des primes aux enseignants qui travaillent à temps partiel, notamment à l'École polytechnique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique), L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) et L. 954-2 (Attribution des primes dans les universités) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 modifié fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole polytechnique en date du 17 novembre 2011,

Décrète :

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Ajout d'une prime pour les enseignants à temps incomplet

Résumé. Un décret ajoute la possibilité de verser des primes aux enseignants à temps incomplet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-497 du 5 juin 2000Art. 7 → Version 2
- Décret n°2000-497 du 5 juin 2000
Art. 7

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Prime pour les enseignants à temps incomplet

Résumé. Les enseignants à temps partiel à l'Ecole polytechnique reçoivent une prime spéciale.

Une prime spécifique d'enseignement est allouée aux enseignants recrutés à temps incomplet en fonctions à l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Composition de la prime spécifique d'enseignement

Résumé. La prime d'enseignement pour les enseignants à temps partiel à l'Ecole polytechnique a une partie fixe et une partie variable.

La prime spécifique d'enseignement comprend une part fixe et une part variable.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Fixation et revalorisation des primes d'enseignement

Résumé. Les montants de la prime d'enseignement pour les enseignants sont fixés et réévalués chaque année par des ministres.

Pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000, le montant annuel de la part fixe, les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable ainsi que la périodicité de versement de la prime spécifique d'enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Prime d'encadrement pour les enseignants à temps incomplet

Résumé. Les enseignants à temps partiel à l'Ecole polytechnique peuvent recevoir une prime pour encadrer des travaux ou stages supplémentaires.

Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants recrutés à temps incomplet qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Fixation de la prime d'encadrement pour les enseignants

Résumé. Le montant et la fréquence de versement d'une prime pour les enseignants sont fixés par des ministres et augmentent chaque année.

Pour chacune des catégories d'emplois mentionnées à l'article 2 du décret du 5 juin 2000 susvisé, le montant annuel de la prime d'encadrement et la périodicité de versement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Ce montant est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Attribution des primes par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'École polytechnique est responsable de l'attribution des primes d'enseignement et d'encadrement aux enseignants à temps partiel.

Les primes prévues aux articles 2 (Prime pour les enseignants à temps incomplet) et 5 (Prime pour encadrement supplémentaire des enseignants) sont attribuées par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution du décret sur les primes d'enseignement

Résumé. Ce décret précise les modalités d'application et de mise en œuvre des primes pour les enseignants, avec une entrée en vigueur le 1er décembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Décret n°2011-1712 du 2 décembre 2011
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