La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association La Porte ouverte en date du 28 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 14 septembre 2011 par laquelle l'association La Porte ouverte sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Champagne-Ardenne en date du 27 janvier 2011,
Arrête :
Il est délivré à l'association La Porte ouverte, dont le siège social est situé à Troyes (Aube), un agrément portant sur le territoire de la commune de Troyes pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, identifié dans la délibération du 14 septembre 2011 susvisée.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon