JORF n° 0231 du 5 octobre 2011

Décision du 1er octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 26 septembre 2011 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)

Arrêté du 27 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle continue de certaines professions judiciaires ou juridiques réglementées

Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 12 septembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de technicien territorial spécialité « espaces verts et naturels »

Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours d'accès au grade de technicien territorial

Décision du 29 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 23 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décret n° 2011-1232 du 3 octobre 2011 relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux collectivités territoriales

Arrêté du 27 septembre 2011 approuvant la prise de participation financière d'Electricité de France dans EDF Energies nouvelles

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives au rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 septembre 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décision du 7 juillet 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 8 juillet 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011

Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne

Arrêté du 15 septembre 2011 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire

Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)

Arrêté du 30 août 2011 portant modification d'un arrêté portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)

Arrêté du 23 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2011)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 13 septembre 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 23 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant affectation (police nationale)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs suppléants)

Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 7 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 septembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Arrêté du 21 septembre 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle