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Arrêté du 23 septembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société à Chambly

Résumé. Un notaire part et une société de notaires prend sa place à Chambly.

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Changement de notaire à Chambly

Résumé. Un notaire démissionne et une société de notaires le remplace à Chambly.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2011 :
La démission de M. BOIVIN (Alain, Roger), notaire à la résidence de Chambly (Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP Alain BOIVIN, Nathalie BOIVIN-DUTRY et Emmanuelle PAQUET-GAILLEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chambly (Oise), en remplacement de M. BOIVIN (Alain, Roger).
M. BOIVIN (Alain, Roger), Mme DUTRY (Nathalie, Laurence, Aline), épouse BOIVIN, et Mme GAILLEMARD (Emmanuelle, Sophie), épouse PAQUET, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 23 septembre 2011