Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 3 octobre 2011

portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes officiels

Résumé. Le ministre peut déléguer à certains ingénieurs et personnes spécifiques le pouvoir de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 1er (Délégation de signature dans l'administration) de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour déléguer à Mme Pierrette Billard le pouvoir de signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 3 (Modification d'une délégation de pouvoir pour les transports) de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chargée par intérim de la sous-direction des études et de la prospective, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de pouvoir pour les transports

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour déléguer des pouvoirs de signature à plusieurs personnes dans le domaine des transports et des infrastructures.

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité ;
M. Christian Despres, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur des bureaux de normalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
M. Julien Vick, agent contractuel, adjoint au directeur des bureaux de normalisation. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

D. Bursaux

Décision du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4