Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 30 août 2011, dans l'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant : LA n° 04/96 « Pomme », les termes : « au nom de l'Association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, maison de l'entreprise, 11, allée des Genêts, parc d'activité du Val de Durance, 04200 Sisteron » sont remplacés par les termes : « au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion PAQ, 33, rue Marbeuf, BP 278.08, 75364 Paris Cedex 08 ».