Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0231 du 5 octobre 2011
Arrêté du 19 août 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 août 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour