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Arrêté du 19 août 2011

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des titres professionnels de mécanicien automobile

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les titres professionnels pour les mécaniciens automobiles, simplifie leurs formations et remplace les anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de mécanicien réparateur automobile

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien réparateur automobile est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel de mécanicien automobile

Résumé. Le titre professionnel de mécanicien automobile est renommé et simplifié, passant de quatre à deux unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles pour mécaniciens automobiles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour mécaniciens automobiles sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté précédent pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur automobile

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur automobile évolue avec de nouvelles compétences et règles à suivre.

Fait le 19 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe