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Arrêté du 23 septembre 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la psychiatrie

Résumé. Un médecin, Mme Yousfi, est autorisée à exercer la psychiatrie en France.

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie

Résumé. Un arrêté autorise une médecin, Mme Yousfi, à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
Mme YOUSFI, épouse MOSHIUR (Habiba), née le 19 octobre 1961 à Annaba (Algérie).

Arrêté du 23 septembre 2011