La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 à L. 5521-3 ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de la formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime,

Arrête :

Fait le 27 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Palaontoni