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Arrêté du 27 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

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Modification des règles de contrôle et d'attribution des crédits ECTS dans le domaine maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle et d'attribution des crédits ECTS pour les élèves dans le domaine maritime.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins) à L. 5521-3 (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français) ;

Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de la formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime,

Arrête :

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Modification du nombre de contrôles de routine

Résumé. Le nombre de contrôles de routine par discipline est réduit et ajusté en fonction des besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Attribution des ECTS selon la réussite aux épreuves semestrielles

Résumé. Les ECTS sont attribués aux élèves en fonction de leur réussite dans les épreuves des semestres, avec des règles différentes pour chaque cas.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes A, B et C d'un précédent arrêté par de nouvelles versions disponibles à l'UCEM à Nantes.

Les annexes A, B et C de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé sont supprimées et remplacées par de nouvelles annexes A, B et C consultables ou téléchargeables auprès de l'UCEM, Ecole nationale supérieure maritime, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 4 (site internet : www.ucem-nantes.fr).

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Palaontoni

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Arrêté du 27 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5