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Arrêté du 19 août 2011

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile

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Modernisation du titre professionnel de mécanicien électricien automobile

Résumé. L'arrêté modernise le titre professionnel d'électricien automobile en le renommant mécanicien électricien automobile et met à jour ses modalités de validation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) électricien(ne) automobile ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) électricien(ne) automobile ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2011,

Arrête :

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Modification du titre professionnel d'électricien automobile

Résumé. Le titre professionnel d'électricien automobile est remplacé par celui de mécanicien électricien automobile et est valable pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel d'électricien automobile

Résumé. Le titre professionnel d'électricien automobile devient celui de mécanicien électricien automobile et passe de quatre à trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3
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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les électriciens automobiles sont remplacés par de nouveaux titres pour les mécaniciens électriciens automobiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien électricien automobile

Résumé. Le métier de mécanicien électricien automobile est modernisé pour mieux correspondre aux compétences nécessaires pour réparer les voitures.

Fait le 19 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe