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Arrêté du 27 septembre 2011

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de contrôleurs pour une institution de retraite

Résumé. Deux personnes sont choisies pour vérifier une institution de retraite pour les agents non titulaires de l'État.

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Nomination de commissaires du Gouvernement pour une institution de retraite

Résumé. Deux personnes sont nommées pour contrôler une institution de retraite pour les agents non titulaires de l'État.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 septembre 2011 :
M. Benjamin LAURENT, agent contractuel, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
M. Sébastien COLLIAT, administrateur civil, chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux à la direction du budget, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Arrêté du 27 septembre 2011