En vigueur depuis le 6 octobre 2011
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Règles de présentation des résultats de recherche sur les médicaments
Le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche et au résumé du rapport final d'une recherche portant sur un médicament à usage humain sont conformes à la section 4 des indications détaillées de la Commission européenne portant sur la demande présentée aux autorités compétentes en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'essai clinique d'un médicament à usage humain, sur la notification de modifications substantielles et sur la déclaration de fin de l'essai clinique (« CT-1 »).
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