JORF n°0231 du 5 octobre 2011

Décision du 23 septembre 2011

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 18 juillet 2011 susvisée, les mots : « à Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Lanfranchi, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « au général Dominique Artur, dans les limites de ses attributions de commandant le service militaire adapté ».
Les mots : « lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « colonel Lionel Paillot, chef d'état-major ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2011.

V. Bouvier