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Décision du 23 septembre 2011

portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsables dans un service militaire

Résumé. Un décret change les noms des responsables d'un service militaire, remplaçant Mme Lanfranchi par le général Artur et le lieutenant-colonel Cartel par le colonel Paillot.

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense (Commandement du service militaire adapté) relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer),

Décide :

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Modification des responsables dans un service militaire

Résumé. Un décret modifie les noms des responsables dans un service militaire, remplaçant Mme Lanfranchi par le général Artur et le lieutenant-colonel Cartel par le colonel Paillot.

A l'article 1er (Modification des responsables dans un service militaire) de la décision du 18 juillet 2011 susvisée, les mots : « à Mme la commissaire lieutenante-colonelle Marie-Line Lanfranchi, dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « au général Dominique Artur, dans les limites de ses attributions de commandant le service militaire adapté ».
Les mots : « lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances » sont remplacés par les mots : « colonel Lionel Paillot, chef d'état-major ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

V. Bouvier

Décision du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2