Article 1
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
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JORF n°0231 du 5 octobre 2011
Arrêté du 23 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 2
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
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Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma