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Arrêté du 23 septembre 2011

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement de la mélatonine en substance vénéneuse

Résumé. La mélatonine n'est plus considérée comme dangereuse, mais elle est désormais classée comme substance vénéneuse.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Suppression de la mélatonine de la liste des substances vénéneuses

Résumé. La mélatonine n'est plus considérée comme une substance dangereuse.

Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Classement de la mélatonine comme substance vénéneuse

Résumé. La mélatonine est désormais classée comme substance vénéneuse.

Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.

En vigueur depuis le 6 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la mélatonine

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2011

Arrêté du 23 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3