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Arrêté du 30 septembre 2011

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 septembre 2011 sur le remboursement des médicaments

Résumé. À partir du 1er décembre 2011, certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5122-6 (Règles de publicité pour les médicaments) et D. 5122-7-1 (Publicité pour les médicaments non soumis à prescription) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) ;

Vu les derniers avis de la Commission de la transparence relatifs aux spécialités relevant du présent arrêté ;

Considérant qu'en application des articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) du code de la sécurité sociale peuvent être radiés de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles ;

Considérant que, dans ses avis susvisés, communiqués aux entreprises en application de l'article R. 163-16 du même code et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, la Commission de la transparence a estimé que les médicaments relevant du présent arrêté présentaient un service médical rendu insuffisant pour un maintien sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux ;

Considérant qu'il convient d'adopter ces avis et de radier en conséquence les spécialités pharmaceutiques concernées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux compte tenu de l'insuffisance du service médical qu'elles rendent,

Arrêtent :

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Radiation de médicaments de la liste des remboursements

Résumé. Certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale à partir du 1er décembre 2011.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie).

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur général de la santé et au directeur de la sécurité sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié avec son annexe dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des remboursements de médicaments

Résumé. À partir du 1er décembre 2011, certains médicaments ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale.

Fait le 30 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe