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Arrêté du 23 septembre 2011

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Autorisation d'exercice de la psychiatrie pour un médecin marocain

Résumé. Un médecin marocain obtient l'autorisation d'exercer la psychiatrie en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin marocain est autorisé à exercer la psychiatrie en France.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 septembre 2011, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la personne dont le nom suit :
M. MRHARDY (Youssef), né le 31 décembre 1974 à Rabat (Maroc).

Arrêté du 23 septembre 2011