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Arrêté du 26 septembre 2011

abrogeant l'arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une régie d'avances pour la mission militaire française à Rome

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une régie d'avances créée en 2000 pour la mission militaire française à Rome.

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Suppression d'une régie d'avances pour la mission militaire à Rome

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime une régie d'avances créée en 2000 pour la mission militaire française à Rome.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 2011, l'arrêté du 18 décembre 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie est abrogé.

Arrêté du 26 septembre 2011