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Décision du 1er octobre 2011

portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature

Résumé. La décision modifie les règles de délégation de signature dans la fonction publique pour plus de simplicité.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) ;

Vu la décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour déléguer des pouvoirs de signature à des employés spécifiques en cas d'absence du responsable principal.

Un article 5 bis est inséré après l'article 5 de la décision du 14 février 2011 susvisée :
« Art. 5 bis. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Violette Antrich, attachée d'administration, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Thi Vy Dan Delpech, ingénieure d'études, à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, assistante d'ingénieur, et à M. Moustafa Chaker, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

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Suppression d'un article dans une décision administrative

Résumé. Un article précédent est supprimé pour simplifier les règles.

L'article 2 (Suppression d'un article dans une décision administrative) de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 1er octobre 2011 prévoit la publication de cette même décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2011.

P. Mille

Décision du 1er octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3