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Arrêté du 27 septembre 2011

portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

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Prolongation du mandat de M. Andreani pour la commission des droits voisins

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat de M. Andreani comme président d'une commission sur les droits voisins du droit d'auteur jusqu'en février 2012.

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Renouvellement du président de la commission sur la rémunération des droits voisins

Résumé. Un arrêté prolonge les fonctions de M. Andreani comme président d'une commission sur la rémunération des droits voisins du droit d'auteur jusqu'en février 2012.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle (Décision par commission en l'absence d'accord sur la rémunération des phonogrammes) jusqu'au 15 février 2012.

Arrêté du 27 septembre 2011