Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-09-29 par [object Object]
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.
1 version
Abrogé depuis le 2019-09-29 par [object Object]
La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats qui y sont convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :
― « cadre général » ;
― « formations aériennes de la gendarmerie » ;
― « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » ;
― « montagne ».
Pour l'application du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein des spécialités « affaires immobilières » et « systèmes d'information et de communication » participent au stage national de formation à l'encadrement opérationnel au titre du cadre général.
1 version
Fait le 22 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J. Delpont