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Arrêté du 22 juillet 2011

fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel

Abrogé29 septembre 2019
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,

Arrête :

Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.

Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 29 septembre 2019

La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est obligatoire pour les candidats qui y sont convoqués.
Ce stage est organisé au titre des options suivantes :
― « cadre général » ;
― « formations aériennes de la gendarmerie » ;
― « groupe d'intervention de la gendarmerie nationale » ;
― « montagne ».
Pour l'application du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie servant au sein des spécialités « affaires immobilières » et « systèmes d'information et de communication » participent au stage national de formation à l'encadrement opérationnel au titre du cadre général.

Fait le 22 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019

Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : Organisation des tests initiaux
Chapitre II : Organisation du stage national de formation à l'encadrement opérationnel
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexe