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Arrêté du 5 juillet 2011

fixant la grille horaire de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité : « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 15 juin 2005 est abrogé.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 4 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2019

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur du mardi 4 septembre 2012 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe