Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Il est créé auprès du directeur des ressources humaines et du directeur des sports un comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, ci-après désignés : l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, l'Ecole nationale des sports de montagne, l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions et projets de textes communs à l'ensemble ou à une partie des établissements précités.
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er (Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publics)Art. 1Création d'un comité technique pour les établissements sportifs publicsUn comité technique est créé pour gérer les questions communes à plusieurs établissements sportifs publics. conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.
Créé le 20 août 2011 · Abrogé le 20 juillet 2014
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.