JORF n°0185 du 11 août 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (1)
- LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
- LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-635 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 8 juillet 2011 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-635 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-640 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 18 juillet 2011 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire
- Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 25 juillet 2011 pris en application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
- Arrêté du 5 août 2011 relatif aux dates d'ouverture de la chasse au canard colvert et à la foulque macroule dans le département de l'Hérault pour 2011
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 18 juillet 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Arrêté du 1er août 2011 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2012
- Arrêté du 1er août 2011 portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2011-941 du 10 août 2011 portant transfert de crédits
- Arrêté du 5 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 7 juillet 2011 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
- Arrêté du 2 août 2011 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 22 juin 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 26 juillet 2011 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2010
- Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
- Arrêté du 28 juillet 2011 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2010
- Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012
- Arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 10 août 2011 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
- Décret du 10 août 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décret du 10 août 2011 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Décret du 10 août 2011 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 10 août 2011 portant attribution de commandement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er août 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet - M. LELARGE (Pascal)
- Décret du 10 août 2011 portant élévation de classe (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décision du 3 août 2011 portant nomination d'un président au comité d'orientation et au comité de développement du service à compétence nationale mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPPP)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des chartes - M. Leniaud (Jean-Michel)
- Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française de Rome - Mme Virlouvet (Catherine)
- Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Farnoux (Alexandre)
- Décret du 10 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat