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Arrêté du 1er août 2011

portant retrait de l'agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2006 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2006 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (PAE 1) ;
Vu le rapport de mission de contrôle des associations agréées de sécurité civile de juin 2001 diligenté conformément aux dispositions du chapitre VI de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile pour le contrôle de l'Association française des premiers secours (AFPS) et le contradictoire ;
Considérant que le contradictoire du 14 juin 2011, entre l'inspection général de l'administration et le président de l'AFPS, n'a pas utilement remis en cause les conclusions du rapport d'inspection et que les corrections à apporter nécessitent un délai de mise en œuvre afin d'apporter toutes les garanties permettant d'assainir la situation de l'association ;
Considérant que l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours susvisé permet à l'AFPS de déposer une nouvelle demande d'agrément, en apportant la justification des corrections apportées à son fonctionnement ;
Considérant que l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme permet à l'AFPS de déposer une nouvelle demande d'agrément, en apportant la justification des corrections apportées à son fonctionnement,
Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments pour une association de secourisme

Résumé. Un arrêté retire les agréments de l'Association française des premiers secours pour ses formations en secourisme.

Les agréments délivrés à l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme sont retirés.

En vigueur depuis le 12 août 2011

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Annulation d'un arrêté sur les formations aux premiers secours

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les formations aux premiers secours est annulé.

L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.

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Modification des organismes formateurs en secourisme

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à former les instructeurs de secourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2011

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-P. Khil

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4