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Arrêté du 18 juillet 2011

fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire.

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Renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire

Résumé. Un arrêté fixe les dates pour le renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire, avec un tirage au sort le 26 janvier 2012 et une date limite de volontariat le 5 janvier 2012.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 18 juillet 2011, la date de tirage au sort parmi les militaires volontaires pour le renouvellement des membres du groupe A des sept conseils de la fonction militaire institués par les articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-6 (Conseils de la fonction militaire), R. 4124-9 (Composition des conseils de la fonction militaire) à R. 4124-11 (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires) du code de la défense est fixée au jeudi 26 janvier 2012.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 5 janvier 2012, à minuit.

Arrêté du 18 juillet 2011