Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juillet 2011

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'immeubles à Strasbourg

Résumé. Un arrêté permet la vente de deux immeubles à Strasbourg.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de cession d'un immeuble à Strasbourg

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Strasbourg, situé au 7 quai Jacques-Sturm et au 3 rue du Général-Frère.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 7, quai Jacques-Sturm, et 3, rue du Général-Frère à Strasbourg (Haut-Rhin), cadastré :
― section 80 n° 70 de 1 235 m² ;
― section 80 n° 71 de 2 348 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 157310.

Arrêté du 5 juillet 2011