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Arrêté du 28 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

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Modification des règles de gestion de l'eau par un arrêté du 28 juillet 2011

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2011 modifie les règles pour protéger et gérer l'eau, en ajustant les annexes d'un arrêté précédent.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 121-11 (Publication des rapports du garant après un débat public) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 juin 2011,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2011 modifie l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 8
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 28 juillet 2011 modifie l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010
Art. Annexe 8

En vigueur depuis le 12 août 2011

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2011

Arrêté du 28 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3