A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
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Arrêté du 28 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 121-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8 → Version 3
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
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Créé le 12 août 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier