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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 121-11 (Publication des rapports du garant après un débat public) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. Annexe 8
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En vigueur depuis le 12 août 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier