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Décision du 9 août 2011

modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de responsables dans des sous-directions

Résumé. La décision change les noms de certains responsables dans des sous-directions et sera publiée au Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature,

Décide :

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Modification des nominations de responsables

Résumé. La décision modifie les noms de certains responsables dans des sous-directions.

La décision du 5 août 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er (Modification des nominations de responsables), le 2 et le 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Rétat, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
« 3. M. le colonel Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans les limites des attributions de la sous-direction ; »
2° A l'article 2 (Publication d'une décision officielle), le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

G. Vitry

Décision du 9 août 2011
Article 1
Article 2