JORF n°0185 du 11 août 2011

Décision du 9 août 2011

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

La décision du 5 août 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le 2 et le 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Guy Rétat, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
« 3. M. le colonel Bernard Lepilleur, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans les limites des attributions de la sous-direction ; »
2° A l'article 2, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Marie. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2011.

G. Vitry