JORF n°0185 du 11 août 2011

Décision du 9 août 2011

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), modifiée par la décision du 11 mars 2011,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 11 mars 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. - Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales ;
Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
Mme Christine Piltant, administratrice civile hors classe, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau ;
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. - Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
VII. - Bureau de l'administration :
M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2011.

M. Aubouin